Décret exécutif n° 91-33
· ج.ر عدد 7 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du museum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature
Chapitre II — Organisation et fonctionnement
Article 18
Le conseil scientifique est composé de chercheurs, choisis à raison de deux tiers (2/3) parmi les représentants de l'agence et un tiers 1/3 de personnalités scientifiques dont les disciplines sont liées aux activités de l'agence.
Les personnalités scientifiques citées à l'alinéa précédent sont désignés par leur autorité hiérarchique, pour une période minimale de quatre (4) années.
