Décret exécutif n° 91-33
· ج.ر عدد 7 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du museum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature
Chapitre II — Organisation et fonctionnement
Article 17
Il est institué auprès de l'agence, un conseil scientifique dont l'organisation et le fonctionnement seront définis par arrêté du ministre de la tutelle.
Le conseil scientifique oriente, propose et évalue le programme des activités scientifiques et techniques de l'agence dans le cadre de la réglementation prévue en matiére de recherche scientifique.
