Article 11

Le conseil d'orientation ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de huit (8) jours, suivant la date initialement prévue, dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit, le nombre des membres présent.

Les délibérations sont constatées sur les procés-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrètaire de séance.

Les résultats sont adoptés à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.