Article 4

Les dispositions du décret n° 90-119 du 30 avril 1990 susvisé, sont complétées par les articles 6 bis et 6 ter nouveaux ainsi conçus : << Art. 6 bis. - La direction du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives comprend :

1) La sous-direction de la promotion des pratiques sportives en milieu éducatif qui comporte :

a) le bureau de la promotion et du développement des sections << sport-études >>>

b) le bureau de soutien aux programmes d'animation sportive aux milieux pré-scolaire, scolaire et universitaire.

2) La sous-direction de la promotion des pratiques sportives extra-scolaires, dans les communes, quartiers et milieux spécialisés qui comporte :

a) le bureau de la promotion des pratiques sportives dans les communes, quartiers et milieux socio-professionnels,

b) le bureau de la promotion des pratiques sportives en faveur des handicapés et jeunes inadaptés,

3) La sous-direction de la promotion des pratiques de performances et de l'élite qui comporte :

a) le bureau du soutien des jeunes talents, des sélections nationales et de l'élite sportive,

b) le bureau du soutien aux groupements sportifs ». << Art. 6 ter. La direction de l'orientation sportive, des méthodes et programmes comprend :

1) La sous-direction de l'orientation sportive et de la normalisation qui comporte :

a) le bureau de l'orientation sportive et de la synthèse

b) le bureau de la normalisation

2) La sous-direction des méthodes et programmes qui comporte :

a) le bureau des méthodes et programmes

b) le bureau des moyens didactiques.

3) La sous-direction de la formation et de la valorisation de l'encadrement qui comporte :

a) le bureau de la coordination des structures de formation et de recherche

b) le bureau de l'orientation pédagogique et de la valorisation de l'encadrement ».