Décret exécutif n° 91-328
· ج.ر عدد 44 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-328 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, p 1388
Article 3
Les dispositions de l'article 6 du décret n° 90-119 du 30 avril 1990 susvisé, sont modifiées comme suit: << Art. 6.. La direction de l'administration des moyens comprend :
1) La sous-direction des personnels qui comporte :
(sans changement)
2) La sous-direction des budgets qui comporte :
(sans changement)
3) La sous-direction des moyens généraux qui comporte:
(sans changement) ».
