Décret exécutif n° 91-325
· ج.ر عدد 44 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-325 du 22 septembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des universités, p 1385
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de vingt et un millions cinq cent vingt quatre mille dinars (21.524.000 DA) applicable au budget du ministère des universités et aux chapitres énumérés à l'état << B >> annexé au présent décret.