Décret exécutif n° 91-325
· ج.ر عدد 44 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-325 du 22 septembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des universités, p 1385
Article 1er
Il est annulé sur 1991, un crédit de vingt et un millions cinq cent vingt quatre mille dinars (21.524.000 DA) applicable au budget du ministère des universités et aux chapitres énumérés à l'état « A >> annexé au présent décret.
