Décret exécutif n° 91-324
· ج.ر عدد 44 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-324 du 22 septembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'économie, p 1383
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA) au budget de fonctionnement du ministère de l'économie et aux chapitres énumérés à l'état « B >> annexé au présent décret.
