Article 2

Les actions d'aide de l'Etat aux.communes à promouvoir seront définies dans les plans et programmes de développement.

A ce titre, l'Etat peut apporter son concours aux communes à promouvoir dans la création d'activités génératrices d'emplois à travers notamment : le soutien à l'acquisition et à l'aménagement de terrains d'assiettes devant accueillir ces activités. la participation du budget de l'Etat à la prise en charge des travaux liés aux réseaux d'adduction d'eau potable, d'assainissement aux déssertes routières, ainsi qu'aux amenées d'énergie. : l'aide à la réalisation des infrastructures de production (ateliers, hangars, locaux). le développement des infrastructures d'accom pagnement et d'équipement nécessaires à l'expansion de ces activités et à la stabilisation des populations.

Des efforts particuliers seront, en outre, engagés en direction des communes accusant un retard économique important, à travers l'insertion d'octrois spécifiques dans leur programme de développement.