Article 1er

L'article 2 du décret exécutif n° 89-09 du 7 février 1989 susvisé est modifié comme suit : <<<< Art. 2. » : Les zones à promouvoir sont contituées par des communes dont la liste est fixée et révisée en tant que de besoin par arrêté conjoint de l'autorité chargée de l'aménagement du territoire, de l'autorité chargée des collectivités locales et de l'autorité chargée des finances après consultation des autorités locales, sur la base des critères appréhendés par les paramètres démographiques, physiques, socio-économiques et financiers des dites communes suivant les :

1) Caractéristiques démographiques : population totale résidente de la wilaya, population rurale, taux et volume de chômage.

2) Caractéristiques physiques relatives à la localisation géographique : sud, steppe et hauts-plateauҳ, zones de montagne dans le nord, zones frontalières

3) Caractéristiques socio-économiques ou degré d'équipement : taux de scolarisation, taux d'électrification rurale, dotation en AEP, taux de satisfaction en couverture sanitaire, taux d'occupation par logement

4) Caractéristiques financières : ressources locales par commune, investissements en dinars pour mille (1000) habitants par wilaya.