Article 1er

Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur : le contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, concernant le périmètre Djebel Bottena, conclu à Alger, le 12 mai 1991 entre l'entreprise nationale Sonatrach et la compagnie française des pétroles (Algérie). le protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés: Total-Compagnie française des pétroles et Compagnie française des pétroles (Algérie), en association avec l'entreprise nationale Sonatrach, sur le périmètre Djebel Bottena, conclu à Alger, le 12 mai 1991 entre l'Etat et les sociétés: Total-Compagnie française des pétroles et Compagnie française des pétroles (Algérie).