Décret exécutif n° 91-315
· ج.ر عدد 43 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-315 du 7 septembre 1991 érigeant l'institut national d'art dramatique et chorégraphique en institut de formation supérieure
Article 7
Les dispositions de l'ordonnance n° 70-40 du 12 juin 1970 portant création de l'institut national d'art dramatique et chorégraphique sont abrogées.