Décret exécutif n° 91-315 du 7 septembre 1991 érigeant l'institut national d'art dramatique et chorégraphique en institut de formation supérieure

Décret exécutif n° 04-98 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant transformation de l’institut national des arts dramatiques en institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel

Arrêté interministériel du 11 Moharram 1418 correspondant au 18 mai 1997 national des arts dramatiques

Décret exécutif n° 93-214 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de la formation supérieure artistique

Arrêté interministériel du 14 décembre 1992 fixant le régime des études, le contenu des programmes et les modalités de délivrance du diplôme de l'Institut national des arts dramatiques 19

Arrêté interministériel du 17 février 1993 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté interministériel du 14 décembre 1992 fixant le nombre des filières ouvertes et la répartition des effectifs entres elles à l'Institut national des arts dramatiques

Décret exécutif n° 92-190 du 12 mai 1992 portant création du diplôme d'études supérieures des arts dramatiques de l'institut national des arts dramatiques (D.E.S.A.D)