Décret exécutif n° 91-313
· ج.ر عدد 43 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991 fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics
TITRE III — COLLECTIVITES TERRITORIALES › Chapitre 2 — Comptabilités des comptables
Article 56
La comptabilité des comptables principaux de la wilaya et de la commune retrace:
a) en matière de recettes : les prévisions de recettes, les ordres de recettes émis ainsi que les annulations ou réductions opérées sur ces ordres recettes, les recouvrements effectués, les restes à recouvrer.
b) en matière de dépenses : les crédits ouverts, les dépenses réalisées, les soldes disponibles.
