Article 5

L'inspection générale de l'équipement est dirigée par un inspecteur général assisté de douze (12) inspecteurs.

L'inspecteur général est chargé d'animer, de coordonner et de suivre les activités des inspecteurs.

Dans la limite de ses attributions, l'inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre.

La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre de l'équipement sur proposition de l'inspecteur général.