Décret exécutif n° 91-308
· ج.ر عدد 43 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-308 du 7 septembre 1991 modifiant la consistance et les limites territoriales de certaines communes des wilayas de Batna, Tébessa, Tizi Ouzou et Sidi Bel Abbès
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 septembre 1991.
Sid Ahmed Ghozali.
