Article 4

Le présent réglement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1991.

Abderrahmane Roustoumi HADJ NACER. ≪≫ Règlement n° 91-02 du 20 février 1991 fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises au profit des personnes physiques et morales de nationalité étrangère résidentes ou non résidentes.

Le Gouverneur de la Banque centrale d'Algérie, Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 32, 41 et 44, alinéa «Κ»;

Vu le décret présidentiel du 15 avril 1990 portant nomination du Gouverneur de la Banque centrale d'Algérie ;

Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination des vice-gouverneurs de la Banque centrale d'Algérie ;

Vu le décret exécutif du 14 mai 1990 portant désignation des membres du conseil de la monnaie et du crédit;

Vu la délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 20 février 1991;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Article 1". - Les personnes morales ou physiques de nationalité étrangère résidentes ou non résidentes sont autorisées à ouvrir et à faire fonctionner auprès de toute banque algérienne, un compte devises libellé en une devise de leur choix.