Décret exécutif n° 91-300
· ج.ر عدد 40 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-300 du 24 août 1991 fixant les attributions du ministre délégué aux droits de l'homme
Article 9
Le ministre délégué aux droits de l'homme initie et favorise en collaboration avec les structures concernées du Gouvernement l'ensemble des relations avec les instances internationales chargées de la promotion et de la défense des droits de l'homme conformément aux idéaux de justice et de solidarité du peuple algérien.