Décret exécutif n° 91-298
· ج.ر عدد 40 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-298 du 24 août 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication et de la culture
Article 9
L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de la communication et de la culture est fixée par le ministre de la communication et de la culture. Le nombre de bureaux est fixé de 2 à 4 bureaux par sous-direction.
