Décret exécutif n° 91-298
· ج.ر عدد 40 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-298 du 24 août 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication et de la culture
Article 2
La direction de la presse et de la communication comprend : la sous-direction de l'édition et de la diffusion, la sous-direction de l'audiovisuel,
- la sous-direction des normes techniques et de la documentation.
