Décret exécutif n° 91-298
· ج.ر عدد 40 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-298 du 24 août 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication et de la culture
Article 10
Sont abrogées les dispositions des décrets exécutifs n° 90-400 et n° 90-401 du 15 décembre 1990 susvisés.
