Décret exécutif n° 91-296 · ج.ر عدد 40 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-296 du 24 août 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine

Article 9

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organes sont fixés par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine, de l'autorité chargée des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

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