Décret exécutif n° 91-296
· ج.ر عدد 40 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-296 du 24 août 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine
Article 7
L'organisation en bureaux de l'administration centrale est fixée par le ministre des moudjahidine. Le nombre de bureaux est fixé de deux
(2) à quatre (4) par sous-direction.