Décret exécutif n° 91-296
· ج.ر عدد 40 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-296 du 24 août 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine
Article 5
La direction du patrimoine culturel et historique comprend :
1. la sous-direction des études et des archives,
2. la sous-direction de la valorisation et de l'action culturelle.
