Décret exécutif n° 91-296
· ج.ر عدد 40 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-296 du 24 août 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine
Article 10
Les dispositions du décret n° 90-297 du 6 octobre 1990 susvisé, sont abrogées.
