Décret exécutif n° 91-295
· ج.ر عدد 40 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991 fixant les attributions du ministre des moudjahidine
Article 8
Le ministre des moudjahidine assure le bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que les établissements publics placés sous sa. tutelle.
