Décret exécutif n° 91-295
· ج.ر عدد 40 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991 fixant les attributions du ministre des moudjahidine
Article 6
Le ministre des moudjahidine assure le traitement et l'exploitation de l'information relevant de son champ de compétence.
II a l'initiative de la mise en place du système d'information relatif à ses activités. Il en élabore les objectifs, les stratégies, l'organisation et en définit les moyens humains, matériels et financiers en cohérence avec le système national d'information et de communication.