Décret exécutif n° 91-29
· ج.ر عدد 6 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-29 du 2 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 février 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
