Décret exécutif n° 91-284 du 17 août 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « Sbaâ » (Blocs 352 A et 353)

Décret exécutif n° 96-477 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH 1991, sur le périmètre dénommé "Sbaa" (blocs 352a et 353). par le décret exécutif n° 91-284 du 17 août