Décret exécutif n° 91-275
· ج.ر عدد 38 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-275 du 10 août 1991 portant composition du conseil national de planification
Article 2
Le président du Conseil national de planification peut appeler à sièger aux travaux du Conseil tout responsable d'un département ministériel ou d'une institution publique chaque fois que les travaux portent sur leur domaine d'attribution.