Décret exécutif n° 91-275
· ج.ر عدد 38 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-275 du 10 août 1991 portant composition du conseil national de planification
Article 1er
Sous la présidence du Chef du Gouvernement, le Conseil national de planification est composé, à titre personnel : du ministre de l'économie, du ministre de l'énergie, du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'industrie et des mines, du ministre de l'agriculture, du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, du ministre délégué aux collectivités locales, du ministre délégué au commerce.