Décret exécutif n° 91-26
· ج.ر عدد 6 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes, (Rectificatif)
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DE L'ADMINISTRATION GENERALE › Chapitre III — Corps des docteurs vétérinaires › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 86
Sont intégrés en qualité de docteur vétérinaire:
1) les docteurs vétérinaires titulaires et stagiaires à la date d'effet du présent décret.
2) les docteurs vétérinaires contractuels et vacataires et justifiant du diplôme de docteur vétérinaire.
