TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DE L'ADMINISTRATION GENERALE › Chapitre VII — Corps des assistants documentalistes archivistes communaux › Section 2 — Conditions de recrutement
Article 63
Les assistants documentalistes archivistes communaux sont recrutés :
1) par voie de concours, sur titre, parmi les candidats issus d'un établissement publique de formation spécialisée ou justifiant d'un titre équivalent.
2) par voie d'examen professionnel dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les agents techniques communaux en documentation archives, ayant huit (8) années de services effectifs en cette qualité.
3) au choix dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les agents techniques communaux en documentation archives, ayant 15 années de services effectifs en cette qualité, et inscrits sur une liste d'aptitude.
