Décret exécutif n° 91-26
· ج.ر عدد 6 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes, (Rectificatif)
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DE L'ADMINISTRATION GENERALE › Chapitre IV — CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS COMMUNAUX › Section 1 — Définition des tâches
Article 39
Les agents de bureaux communaux sont chargés des travaux administratifs ordinaires. Ils effectuent notamment, toutes opérations courantes en matière d'écriture et de tenue de registre ou de fichier divers, hormis celui de l'état civil.
