Décret exécutif n° 91-26
· ج.ر عدد 6 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes, (Rectificatif)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre IV — Formation et perfectionnement
Article 17
Les actions de formation ainsi que, les cycles préparatoires aux concours d'accès aux emplois communaux sont organisés par l'administration et définis avec la participation des représentants des personnels concernés.
