Article 156

En application des dispositions de l'article 69 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, le classement de poste de travail, emplois et postes supérieurs de l'administration communale est fixé conformément au tableau ci-après :

CLASSIFICATION DES PERSONNELS COMMUNAUX CORPS DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE CORPS GRADE CLASSSIFICATION CATEGORIE SECTION INDICE Administrateurs communaux Administrateur communal 15 1 434 Attachés communaux Attaché communal 13 1 354 Secrétaires d'administration Secrétaire d'administration communale 11 3 288 communaux 3 Agents administratifs Agent de bureau communal 8 1 213 communaux Agent d'administration communale 10 1 260 Agent dactylographe communal 8 3 228 Secrétaires communaux Secrétaire dactylographe communal 9 2 245 Secrétaire sténo-dactylographe 10 1 260 communal Documentalistes archivistes Documentaliste archiviste communal 15 1 434 communaux Documentaliste archiviste principal 17 1 534 Assistant documentaliste Assistants documentalistes archiviste 1 354 archiviste communaux communal 13 Agents techniques commu Agent technique communal en docunaux en documentation et mentation et archives archives 10 1 260 CLASSIFICATION DES CORPS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (suite) CORPS GRADE Les ingénieurs de l'admil'ingénieur d'Etat nistration communale l'ingénieur d'application Les architectes de l'admil'architecte nistration communale Les vétérinaires de l'admile vétérinaire nistration communale Les techniciens de l'admile technicien supérieur nistration communale le technicien Les agents techniques de l'agent technique spécialisé l'administration communale l'agent technique Les inspecteurs des services l'inspecteur des services publics communaux publics communaux Les agents du nettoiement, l'agent coordinateur du de la salubrité publique, de nettoiement et de l'assai l'entretien de la voie publique nissement et de l'assainissement l'agent principal du nettoiement et de l'assainissement l'agent du nettoiement et de l'assainissement CLASSIFICATION CATEGORIE SECTION INDICE 16 1 482 15 1 434 16 1 482 17 1 534 14 1 312 13 1 354 10 3 274 10 1 260 13 3 373 11 4 312 10 4 281 10 1 260 CLASSIFICATION DES POSTES SUPERIEURS DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (suite) POSTES SUPERIEURS Secrétaire général de commune de 50 001 à 100 000 Н.

Administrateur communal et ingérieur de l'administration communale ou grade équivalent, conformément aux conditions prévues par l'article 127 et l'article 143 1 alinéa Attaché communal et technicien supérieur de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 143, 2º alinéa Secrétaire général de commune de 20 001 à 50 000 H.

Administrateur communal et ingénieur de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 128 et l'article 144 1ª alinéa Attaché communal et technicien supérieur de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 144, 2º alinéa Secrétaire général de commune de 20 000 H et moins :

Administrateur communal et ingénieur de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 129 1ª alinéa et l'article 145 1" alinéa Attaché communal et technicien supérieur de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 129, 2º alinéa et l'article 145 2 alinéa.

Secrétaire et technicien de l'administration communale ou grade équivalent, conformément aux conditions prévues pour l'article 145, 3º alinéa.

Chef de division dans les conseils urbains de coordination et dans les communes de plus de 100 000 H Directeur dans les conseils urbains de coordination et dans les communes de 100 000 H Directeur dans les communes de 50 001 H à 100 000 H Administrateur communal et ingénieur de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 132 et l'article 148, 1* alinéa Technicien supérieur de l'administration communale, attaché communal ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 148 2º alinéa CLASSIFICATION CATEGORIE SECTION INDICE 19 5 714 17 1 534 18 5 645 16 4 512 17 5 581 16 1 482 14 4 416 19 3 686 18 1 593 17 3 556 16 1 482 CLASSIFICATION DES POSTES SUPERIEURS DE L'ADMINISTRATION POSTES SUPERIEURS Chef de service dans les conseils urbains de coordination et dans les communes de plus de 100 000 Administrateur communal et ingénieur de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 133 et l'article 149, 1 alinéa Technicien supérieur de l'administration communale, attaché communal ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 149 2è alinéa Chef de service dans les communes de 50 001 H à 100 000 H Administrateur communal et ingénieur de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 134 1 alinéa et l'article 150, 1 alinéa Technicien supérieur de l'administration communale, attaché communal ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 134 2º alinéa et l'article 150 2º alinéa Chef de service dans les communes de 20 001 H à 50 000 H Administrateur communal et ingénieur de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 135, 1ª alinéa Attaché communal, technicien supérieur de l'administration communale et technicien de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 135 2º alinéa et l'article 151, 1tr et 2º alinéa Secrétaire de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 151, 2º alinéa (secrétaire d'administration communale) Chef de service dans les, communes de 20 000 H et moins :

Administrateur communal et ingénieur de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 136 1ª alinéa Attaché communal, technicien supérieur de l'administration communale et technicien de l'administration communale conformément aux conditions prévues par l'article 136 2º et 3º alinéa et l'article 152, 1 et 2 alinéa Secrétaire de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues pour l'article 136, 3º alinéa (secrétaire d'administration) et l'article 152, 2 alinéa (secrétaire de l'administration communale) COMMUNALE CLASSIFICATION CATEGORIE SECTION INDICE 17 3 556 16 1 482 17 1 534 15 16 5 472 16 5 522 15 3 452 12 4 345 16 3 502 15 1 434 12 2 328 CLASSIFICATION DES POSTES SUPERIEURS DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (Suite) POSTES SUPERIEURS Chef de bureau dans les conseils urbains de coordination et dans les communes de plus de 100 000 H:

Administrateur communal et ingénieur de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 137, 1er alinéa Attaché de commune, technicien supérieur de l'administration communale et technicien de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 137 2ª alinéa et l'article 153, 1er et 2ª alinéa Secrétaire de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 153, 2º alinéa (secrétaire de l'administration communale) Chef de bureau dans les communes de 50 001 H à 100 000 H:

Administrateur communal et ingénieur de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 138, 1er alinéa Attaché communal, technicien supérieur de l'administration communale et technicien de l'administration communale conformément aux conditions prévues par l'article 138 2º alinéa et l'article 154, 2º alinéa Secrétaire de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 154, 2º alinéa (secrétaire d'administration communale) Chef de bureau dans les communes de 20 001 Η à 50 000 H:

Attaché communal, technicien supérieur de l'administration communale et technicien de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 139, 1er et 2º alinéa et l'article 155, 1er et 2 alinéa Secrétaire de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 139, 2º alinéa (secrétaire de l'administration communale) et l'article 155, 2º alinéa (secrétaire de l'administration communale) Chef de bureau dans les communes de 20 000 H et moins :

Attaché communal, technicien supérieur de l'administration communale et technicien de l'administration communale ou grade équivalent, conformément aux conditions prévues par l'article 140 1er et 2º alinéaset l'article 156 Secrétaire de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 140, 2º alinéa (secrétaire de l'administration communale) et l'article 156 (secrétaire de l'administration communale) CLASSIFICATION CATEGORIE SECTION INDICE 16 5 522 15 5 472 13 2 364 16 3 502 15 3 452 12 4 345 15 1 434 12 2 328 14 4 416 12 1 320 ام CLASSIFICATION DES POSTES SUPERIEURS DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (Suite) POSTES SUPERIEURS Chef de section dans l'administration communale :

Attaché communal, technicien supérieur et technicien CLASSIFICATION CATEGORIE SECTION INDICE de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 141 1 alinéa 14 1 392 Secrétaire de l'administration communale, agent technique spécialisé et ouvrier professionnel hors catégorie de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 141, 2º alinéa) 11 4 312 Agent de l'administration communale ou grade équivalent conformément aux conditions prévues par l'article 141 alinéa