Article 2
Le ministre de l'économie et le ministre délégué à la recherche et à la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 janvier 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre délégué à la recherche et à la technologie.
NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 8.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses... 500.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ª partie. 120.000 8.620.000 2º partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail mémoire Total de la 2º partie mémoire 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations 33-02 Administration centrale Prestations à caractère familial 50.000 facultatives 10.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale...... 1.200.000 Total de la 3º partie 1.260.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 725.000 500.000 600.000 620.000 30.000 450.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ª partie 5º partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5º partie 6º partie Subventions de fonctionnement 10.000 2.935.000 200.000 200.000 36-01 Subventions aux centres de recherche et à la station d'expérimentation...... 215.000.000 Total de la 6º partie 7° partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ª partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 215.000.000 500.000 500.000 228.515.000 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation.. 50.000 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques 3.000.000 Total de la 3º partie Total du titre IV.
Total des crédits ouverts au ministre délégué à technologie........ 3.050.000 3.050.000 la recherche et à la 231.565.000 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
