Décret exécutif n° 91-248
· ج.ر عدد 36 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-248 du 27 juillet 1991 portant dissolution de l'école technique des mines de Miliana et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Blida
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juillet 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
