Décret exécutif n° 91-232
· ج.ر عدد 35 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-232 du 20 juillet 1991 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1991
Article 1er
Il est annulé sur l'exercice 1991, un credit de: deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif du plan national pour 1991) conformément au tableau <<< A >>> annexé au présent décret.
