Décret exécutif n° 91-225 · ج.ر عدد 34 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT › Chapitre 6 — Postes supérieurs › Section 2 — Conditions de nomination

Article 97

Les chefs de chantiers sont nommés parmi: justifiant de trois (3)

1) les techniciens supérieurs années d'ancienneté en cette qualité,

2) les techniciens justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

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