Chapitre II — Droits et obligations
Article 6
Les travailleurs régis par le présent décret, chargés de la police des eaux et de l'inspection de l'urbanisme, confirmés dans leur emploi, prêtent devant le tribunal de leur résidence administrative, le serment suivant :
وظيفتي بأعمال أقوم أن العظيم العلي بالله اقسم "
في وأراعي التزاماتي على صرامة بكل وأحافظ وصدق بأمانة . " علي المفروضة الواجبات الاحوال كل Acte est donné gratuitement par le greffier sur la commission d'emploi. Le serment n'est pas renouvelé tant qu'il n'y a pas interruption définitive de la fonction.