Décret exécutif n° 91-225 · ج.ر عدد 34 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT › Chapitre 5 — Corps des agents techniques spécialisés › Section 2 — Conditions de recrutement

Article 58

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