Article 43

Sont intégrés dans le cadre d'architecte principal les architectes titulaires, justifiant :

1) d'un doctorat d'Etat dans la spécialité ou d'un titre reconnu équipement,

2) d'un doctorat de 3ème cycle ancien régime, dans la spécialité ou d'un titre reconnu équivalent, et d'une ancienneté de trois (3) années en qualité d'architecte,

3) d'un magister dans la spécialité ou d'un titre reconnu équivalent et d'une ancienneté de cinq (5) années en qualité d'architecte,

4) de huit (8) années de services effectifs en cette qualité et ayant suivi une formation spécialisée d'une durée minimale d'une (1) année.

Les architectes en formation spécialisée à la date d'effet du présent décret sont intégrés dans les mêmes conditions que celles prévues au 4º alinéa ci-dessus,

5) de huit (8) années de services effectifs en cette qualité, ayant occupé des fonctions supérieures ou un poste supérieur et dirigé ou coordonné des projets d'études ou de réalisation dans leurs spécialités durant au moins trois (3) années.