Décret exécutif n° 91-225 · ج.ر عدد 34 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT › Chapitre 2 — Corps des architectes › Section 2 — Conditions de recrutement

Article 40

Peuvent être recrutés, sur titres, en qualité d'architectes principaux les candidats titulaires d'un doctorat d'Etat dans la spécialité ou d'un titre reconnu équivalent.

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