Décret exécutif n° 91-225
· ج.ر عدد 34 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT › Chapitre 1 — Corps des ingénieurs › Section 1 — Définition des tâches
Article 19
Les ingénieurs d'application sont chargés, sous l'autorité hiérarchique, de la réalisation de diverses actions techniques spécialisés. A ce titre, ils dirigent et organisent les travaux de réalisation et assurent le suivi et le contrôle des ouvrages. Ils peuvent être chargés de la conception ou de l'exécution d'études techniques.
