Article 1er

Les dispositions du décret exécutif n° 91-121 du 4 mai 1991 instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants et celles du décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991 instituant une indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques, sont étendues aux personnels d'enseignement spécialisé relevant des secteurs des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et de la formation professionnelle, dont la liste est jointe en annexe.