Décret exécutif n° 91-223
· ج.ر عدد 34 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-223 du 14 juillet 1991 érigeant l'école de formation du personnel de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus en école nationale d'administration pénitentiaire
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT.
Article 6
L'école est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
