Article 32

Le budget de l'école comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.

A) les ressources comprennent : 1)Les subventions de l'Etat, des collectivités locales, des établissements ou organismes publics, 2)les dons et legs, 3)les recettes diverses,

B) Les dépenses comprennent :

1) les dépenses de fonctionnement administratif et pédagogique,

2) les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'école et à la sauvegarde de son patrimoine.

La nomenclature du budget de l'école est fixée par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre chargé des finances.