Décret exécutif n° 91-223 · ج.ر عدد 34 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-223 du 14 juillet 1991 érigeant l'école de formation du personnel de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus en école nationale d'administration pénitentiaire

TITRE IV — DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 30

L'accès à l'école, et notamment aux locaux pédagogiques, est interdit à toute personne étrangère à l'école sauf autorisation du directeur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.