Décret exécutif n° 91-223
· ج.ر عدد 34 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-223 du 14 juillet 1991 érigeant l'école de formation du personnel de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus en école nationale d'administration pénitentiaire
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L'école est placée sous la tutelle du ministre de la justice.
Son siège est fixé à Sour El Ghozlane, wilaya de Bouira, et peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre de la justice, sur proposition du conseil d'administration.
Des annexes à cette école peuvent être créées par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre chargé des finances.
